Lundi 14 mars, à l’hôtel de ville de Stains, onze maires (1) accompagnés de la député Marie-George Buffet et de la sénatrice Eliane Assasi, ont tenu une conférence de presse. Objectif : affirmer leur volonté de gagner ensemble la bataille contre les exclusions locatives. Sofien était là. Récit.
C’est dans la salle des mariages que Michel Beaumale, maire ( PCF ) de Stains, a ouvert les débats : « Nous sommes à quelques jours de la trêve hivernale. Ce que nous faisons aujourd’hui, ce n’est pas une action de communication, mais une action légitime. Celle de rendre service à nos concitoyens. » Il poursuit en regrettant le désengagement de l’Etat en matière de dépenses liées au logement. Le gouvernement vient en effet d’annoncer une baisse des crédits disponibles pour le dédommagement des bailleurs en cas de locataires défaillants.
Devant cette situation, le maire de Stains dresse un constant alarmant : « La France compte 3,5 millions de mal-logés. De 1998 à 2008, les décisions de justice prononçant une expulsion à l’encontre des locataires ont augmenté de 48 % » .
Il poursuit en tirant la sonnette d’alarme : « Les expulsions provoquent des désastres humains et psychologiques avec un effet dissuasif sur l’endettement car ces personnes ne peuvent plus payer ». Et il fustige le comportement de certains maires de Seine-Saint-Denis qui refusent le minima de logements sociaux comme au Raincy : « L’Etat oblige à 20 % de logements sociaux alors qu’au Raincy il n’y en a que 4.2 % ! »
Dans une salle bondée, en présence de nombreuses associations, les maires des différentes communes prennent la parole à tour de rôle, exprimant ainsi leur volonté commune de lutter contre cette injustice.
La députée Marie-George Buffet affirme que le logement, l’accès au gaz et à l’eau sont des droits fondamentaux. Mais les arrêtés municipaux pris en ce sens sont considères comme « illégaux » par les préfets qui n’hésitent à déférer les maires devant le tribunal administratif. Face à cela, le maire de Stains se veut rassurant : « Grâce à la forte mobilisation de tous et des associations face à ces décisions iniques, certains juges ont émis un doute sur le caractère illégaux de ces arrêtés ».
La fin de la trêve hivernale approche à grand pas, et les procédures vont reprendre. Le département est fortement concerné par ces expulsions (voir chiffres). « Nous avons fait le choix de la justice et de la solidarité », conclut le maire.
Sofien Murat
(1) François Assensi (Tremblay-en-France), Michel Beaumale (Stains), Stéphane Gatignon (Sevran), Carinne Juste (Villetaneuse), Didier Mignot (Le Blanc-Mesnil), Didier Paillard (Saint-Denis), Catherine Peyge (Bobigny), Gilles Poux (La Courneuve), Gilbert Roger (Bondy) Nelly Roland-Irriberry (Villepinte) et Jacqueline Rouillon (Saint-Ouen) .
Les expulsions en chiffres
• 8 000 foyers allocataires de la CAF
• 2 000 familles en situation d’impayés de loyer à Stains, dont 40 % des habitants du quartier du Clos Saint-Lazare
• 252 familles en fin de droit au bail
• 11 commissions d’expulsion par an, où 35 à 45 situations sont examinés, soit environ 400 situations an (en Seine-Saint-Denis, on dénombre 11 000 cas).
• 650 procédures permanentes à la Préfecture pour la Ville de Stains
• Cet été, 60 recours à la force publique ont été ordonnés contre des familles avec enfants. Ces expulsions se passent en juillet-août.
(Source : Ville de Stains)